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Arrêté n° 1362 CM du 7 octobre 1999 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (titulaire : M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives ; suppléant : M. Georges Puchon, ministre de l'économie)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2296
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1138 CM du 30/10/1995 (texte abrogé)
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