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Arrêté n° 1366 CM du 7 octobre 1999 portant modification de l'arrêté n° 272 CM du 19 février 1998 nommant pour deux ans cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2306
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