| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1367 CM du 4 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Tehau Poiotuarehu Temanu à Taenga, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2396 NOR : AFD0301600AC
| |||||
