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Arrêté n° 1369 CM du 29 novembre 1991 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 80-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1991 à la page 2051
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