Arrêté n° 137 BASID du 24/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 137 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1322 Télécharger : |
