Arrêté n° 137 CM du 17/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 137 CM du 17 février 2006 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 EPA/FTH du 3 janvier 2006 prises par le conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau' Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 723 Télécharger : |
