Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 137 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 137 MER du 1er mars 2006 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11), sis à Kaukura, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 823

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8978 MRM du 10/12/2010
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données