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Arrêté n° 1370 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce bovine
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 26/12/1996 à la page 2282
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982 (texte abrogé)
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