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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1370 CM du 4 septembre 2003

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Arrêté n° 1370 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Chung Foui Yi Francis, armateur du navire "Eddy V"

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2396

NOR : SPE0301548AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1068 CM du 21/08/2002 (texte abrogé)
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