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Arrêté n° 1372 BPR du 11 décembre 1992 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1991 : S.A.E.M. Fare de France : logements sociaux ; Fonds de garantie interbancaire ; S.A.E.M. Banque Socrédo : prêts sociaux Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1993 à la page 25 |
