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Arrêté n° 1372 CM du 29/11/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1372 CM du 29 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CRDP du 7 novembre 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption des tarifs de vente et prestations de service du CRDP de la Polynésie française
(NOR : RDP0603144AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 48 NC du 30/11/2006 à la page 4251

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