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Arrêté n° 1373 CM du 29/11/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1373 CM du 29 novembre 2006 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et 10 décembre 2006
(NOR : SAA0603188AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 48 NC du 30/11/2006 à la page 4251

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