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Arrêté n° 1374 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Centrale d'approvisionnement pour l'habitat'

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1993 à la page 42
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1246 CM du 13/10/1986
  • Abrogeant : Arrêté n° 760 CM du 30/07/1991 (texte abrogé)
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