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Arrêté n° 138 CM du 1er février 1989 désignant un ministre membre du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique (le ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/1989 à la page 237
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