Arrêté n° 138 CM du 20/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 723 Télécharger :Texte modificatif : |
