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Arrêté n° 138 CM du 6 février 1992 rendant exécutoire la délibération n° 32-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 demandant la modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 concernant la prise en charge du rapatriement des dépouilles mortelles des évacués sanitaires hors du territoire par voie aérienne ( C.P.S ) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/1992 à la page 361 |
