Arrêté n° 138 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Arofamea Emiterio Alvarez (exploitant n° 1), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 823 Télécharger :Texte modificatif : |
