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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1382 CM du 14 décembre 1990

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Arrêté n° 1382 CM du 14 décembre 1990 portant modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 réglementant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 27/12/1990 à la page 2012
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 984 CM du 07/09/1990 (texte abrogé)
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