Arrêté n° 1383 CAB de 2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1383 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Paul Tuaiva) Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2136 Télécharger : |