Arrêté n° 1384 CM du 8 octobre 1999 portant acquisition et cession de bagues en aluminium destinées aux cocoteraies des Tuamotu-Gambier et des Marquises Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1999 à la page 2369 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |