| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. (Extraits) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1992 à la page 707 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
