Arrêté n° 1389 MFR du 2 avril 1992 portant nomination de MM. Sahlin Tinorua et Tiperio Teahui respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. (Extraits) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1992 à la page 707 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |