Arrêté n° 139 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norbert Burns (exploitant n° 124) à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3545 NOR : PRL0401551AC
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