Arrêté n° 1390-10 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1973 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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