| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1391 CM du 14 décembre 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Teanuanua dit Rua Tehotu à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 51 du 21/12/1989 à la page 2111
| |||||
