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Arrêté n° 1392 CM du 23 octobre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/1998 à la page 2310 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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