Arrêté n° 1393 CM du 04/12/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1393 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au au lycée polyvalent de Taaone (Mme Hélène Sarrat) (NOR : DES0603195AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 50 du 14/12/2006 à la page 4359 Télécharger : |