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Arrêté n° 1395 CM du 14 octobre 1999 modifiant les arrêtés n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'O.T.H.S. et n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1999 à la page 2368
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