Arrêté n° 1395 CM du 04/12/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1395 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa (M. Jean-Paul Lande) (NOR : DES 0603197 AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 50 du 14/12/2006 à la page 4360 Télécharger : |
