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Arrêté n° 1396 CM du 04/12/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1396 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Faa'a (Mme Lovaina Chung Tien)
(NOR : DES 0603198 AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 50 du 14/12/2006 à la page 4361

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 372 CM du 26/03/2009 (texte abrogé)
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