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Arrêté n° 1398 CM du 30 décembre 1994 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 134
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1125 CM du 14/10/1991 (texte abrogé)
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