Arrêté n° 1399 CM du 11 septembre 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai 1995 et n° 1218 CM du 30 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Vivitia Mariana Teriinoho née Vahinetua (n° d'exploitant 82), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2003 à la page 2495 NOR : PRL0301674AC
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