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Arrêté n° 1399 CM du 16 octobre 2002 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Services et Transports Tahiti' pour son paquebot 'M/S Paul-Gauguin'

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/2002 à la page 2631

NOR : STO0201780AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 765 CM du 18/07/1995 (texte abrogé)
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