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Arrêté n° 14 D du 16 février 2004 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires, portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes, et fixant la composition des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/03/2004 à la page 751 |
