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Arrêté n° 14 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et de l'urbanisme, chargé des affaires foncières et de la politique du logement (M. Gilles Tefaatau) Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 251 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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