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Arrêté n° 14 VP du 29 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 VP du 15 mars 2005 portant délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2005 à la page 3842
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  • Modifiant : Arrêté n° 1 VP du 15/03/2005
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