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Arrêté n° 14 VP/CD du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à Melle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 23/01/2006 à la page 49 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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