Arrêté n° 140 CM du 20/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 140 CM du 20 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile immobilière Ofai Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 724 Télécharger : |
