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Arrêté n° 140 CM du 5 février 2001 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, et prorogé par la délibération n° 2000-151 APF du 7 décembre 2000 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 415

NOR : STO0100043AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 417 CM du 13/03/2000 (texte abrogé)
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