Arrêté n° 140 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 140 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotefa Tehotuarii dit Joseph Tapi (exploitant n° 56), sis à Raraka, commune de Fakarava (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 824 Télécharger :Texte modificatif : |
