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Arrêté n° 1400 CM du 11 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Otetou Pearl Farm (n° d'exploitant 140), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2003 à la page 2495 NOR : PRL0301675AC
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