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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1400 CM du 30 décembre 1994

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Arrêté n° 1400 CM du 30 décembre 1994 définissant la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les ressortissants du régime de solidarité territorial
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 149
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