Arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/1997 à la page 2709 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







