| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/1990 à la page 38 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
