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Arrêté n° 1407 CM du 19 décembre 1988 fixant les tarifs de prestation de service consentis par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour rétablir la desserte Tahiti-Moorea suite à l'interruption éventuelle du service public concédé correspondant Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/1988 à la page 2463 |
