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Arrêté n° 1408 CM du 19 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mildred Tainanuarii Carlson (n° d'exploitant 271) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2003 à la page 2552 NOR : PRL0301407AC
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