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Arrêté n° 1409 CM du 5 décembre 2006 fixant le prix de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés par le service du développement rural aux éleveurs ou aux groupements d'éleveurs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/2006 à la page 4367

NOR : SDR0603189AC

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