Arrêté n° 141 BASID du 24/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 141 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1323 Télécharger : |
