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Arrêté n° 141 CM du 1er février 1989 autorisant l'Institut de la communication audiovisuelle à fonctionner pour les mois de janvier et février 1989 sur douzièmes provisoires, en attentant que son budget soit approuvé et rendu exécutoire Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/1989 à la page 223 |
