Arrêté n° 141 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 141 MER du 1er mars 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Faria Faura (exploitante n° 102), sis à Ahe, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 824 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
